Mentions légales

1. Consentement

2. Editeur du site

3. Hébergement

4. Développement

5. Rappel des principaux textes

6. Compliance & labellisation

 

Ce site est un site d’information destiné au grand public. L’accès au site est gratuit.

 

CONSENTEMENT

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Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux patients, il ne se substitue pas à la consultation médicale, qu’il ne peut en aucun cas remplacer.

Le site ne propose pas de conseils médicaux personnalisés. Toute personne qui souhaite bénéficier de conseils personnalisés est invitée à consulter un praticien qualifié en Chirurgie Plastique, Esthétique et Reconstructrice.

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En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément de l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.sunesthetique.com sont :

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EDITEUR DU SITE :

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Sun Esthetique 
Responsable editorial :

Adresse :

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Téléphone : + 216 55 291 639
Email : isunesthetique.com@gmail.com
Site Web : www.sunesthetique.com

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 HEBERGEMENT :

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Immeuble Al Karama Holding, rue du Lac d’Annecy-Passage du Lac Malawi
Les berges du Lac, 1053, Tunis

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DEVELOPPEMENT :

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Comunikplus
Adresse : Immeuble Dream Center، Appartement 7-A2، Montplaisir، Tunis 1002, Tunisia
Site Web : www.comunikplus.com

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RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES :

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• Le code de commerce et notamment les articles L. 441-6 et L. 442-6

• Le code de la consommation et notamment l’article L. 113-3

• La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et notamment l’article 6.

• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

• Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique : mise en place du devis.

• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : encadrement de l’exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités.

• Décret d’application n° 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée. Les actes de chirurgie esthétique doivent être et sont pratiqués par des chirurgiens qualifiés dans un établissement agréé.

• Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.

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COMPLIANCE & LABELLISATION

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• Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

• Le site sunesthetique.com n’accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

• La création de ce site a suivi les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

• Le site respecte les recommandations de la charte HON Code

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