Conditions générale de vente
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes conditions de vente et d’utilisation du site www.sunesthetique.com
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Acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation
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Services offerts par Sun esthétique
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Frais et Modalités de paiement
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En cas intervention annulée
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Les risques et complications
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Responsabilité de Sun esthétique en matière touristique
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Responsabilité de Sun esthétique en matière médicale
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Modifications des Conditions de Vente et d’Utilisation
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Confidentialités
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Réclamations
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION
La commande de services sur le Site est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des conditions de vente et d’utilisation du Site.
2. SERVICES OFFERTS PAR SUN ESTHETIQUE
Les services offerts par Sun esthétique sont :
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Consultation online et devis personnalisés gratuits
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Accord de principe du chirurgien et Bilan préopératoire
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Accord final du chirurgien
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Confirmation de réservation
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Accueil et transfert
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Admission à la clinique
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Consultation préopératoire
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Règlement de votre intervention
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L’intervention chirurgicale
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Soins post opératoires et Convalescence
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Suivi post opératoire
3. FRAIS ET MODALITES DE PAIEMENT
Dans un délai de 48 heures après réception du formulaire de devis/antécédents médicaux, vous recevrez votre devis personnalisé gratuit.
La facture sera établie en fonction du devis détaillé que vous aurez reçu, sur la base de la formule de séjour choisie et en fonction du coût de l’opération. Si vous désirez changer la formule de séjour ou accéder à des services supplémentaires, nous vous en communiquerons le montant et une deuxième facture sera établie pour les frais additionnels.
Le règlement de votre facture s’effectuera à la clinique. Le paiement pourra se faire par en espèces ou par virement bancaire et en Euros.
A noter, votre devis est valable 1 an à partir de la date où il vous a été envoyé.
4. EN CAS INTERVENTION ANNULEE
Si vous ne vous faites pas opérer, seuls les frais de transferts, les frais de séjour à l’hôtel et les frais de séjour à la clinique (s’il y en a) vous seront facturés. Les raisons possibles d’une annulation d’intervention : vous pouvez changer d’avis, ou le chirurgien ou l’anesthésiste peut refuser de vous opérer s’il estime par exemple qu’il y a un risque pour votre santé, ou encore que les informations que vous avez données ne correspondent pas à la réalité.
5. LES RISQUES ET COMPLICATIONS
Toute intervention chirurgicale comporte des risques qui sont toujours mesurés. Certains risques sont dépendants du chirurgien et peuvent être évités grâce à son expérience, son savoir-faire et son sérieux. D’autres risques sont indépendants du chirurgien et sont spécifiques à certaines interventions. Lors de votre consultation préopératoire, le chirurgien ou l’anesthésiste vous détaillera les éventuelles complications, durant cette consultation préopératoire, il sera décidé de réaliser ou refuser l’intervention pour le bien du patient.
Garanties chirurgicales :
Dans tous les pays du monde, sur le plan légal le chirurgien esthétique a un contrat de moyens non un contrat de résultat. On peut lui demander réparation en justice s’il y a faute ou une erreur technique du chirurgien. Toutefois, c’est au plaignant d’apporter la preuve de cette erreur par le biais d’une expertise médicale.
Si le résultat n’est pas satisfaisant mais qu’il n’y a pas d’erreur médicale, la responsabilité du chirurgien ne peut être engagée ni aucune action en justice.
Dans le cas ou une reprise ou retouche s’avérait nécessaire, le chirurgien fixe alors la durée du séjour en Tunisie pour que cette reprise s’effectue dans les meilleures conditions. L’assurance professionnelle du chirurgien couvre les frais de cette reprise (frais clinique, médication, intervention et éventuelles prothèses).
Cette garantie ne couvre que le patient et ne comprend pas le transport aérien et le séjour de votre accompagnant.
Si le patient décidait de son plein gré de prolonger ce séjour au delà de la période préconisée par le chirurgien, il est entendu que le patient prendra en charge les nuitées supplémentaires à l’hôtel.
En cas de résultat insatisfaisant :
L’évaluation du résultat sera faite par photos. Nous vous demandons pour votre suivi de nous envoyer 1 photo par mois des zones traitées pendant 3 à 6 mois selon l’intervention.
Si au bout de 3 à 6 mois après l’intervention, délai indispensable, car le résultat définitif demande plusieurs mois et chaque patient récupère différemment. Si le résultat nécessite une retouche celle-ci sera prise en charge par le chirurgien et la clinique.
En cas de litige l’arbitrage sera fait par un chirurgien neutre choisi par le patient. Ce chirurgien devra être inscrit auprès du conseil national de l’ordre des médecins du pays dans lequel il exerce. Après envoi du compte-rendu de ses constations au chirurgien qui vous a opéré.
Les garanties ne s’appliquent pas dans les conditions suivantes :
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Fausse déclaration dans le formulaire de demande de consultation gratuite, notamment au niveau des antécédents médicaux.
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Non respect de l’une des conditions mentionnées dans votre dossier : recommandations médicales avant l’intervention (tabagisme, prise médicamenteuse interdite…), interruption volontaire ou involontaire de séjour post opératoire, etc…
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Non respect des recommandations médicales post opératoire faites par le chirurgien traitant.
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Insatisfaction subjective du patient.
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Coques de prothèses mammaires: Les coques ne sont pas considérées comme des complications mais comme des effets indésirables et impondérables.
6. RESPONSABILITE DE SUN ESTHETIQUE EN MATIERE LOGISTIQUE
Sauf dispositions légales impératives contraires, Sun esthétique ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un fournisseur de voyages ou d’inexécution de la prestation résultant de votre fait.
7. RESPONSABILITE DE SUN ESTHETIQUE EN MATIERE MEDICALE
Notre responsabilité se limite à nos services d’organisation et traitements des dossiers. Les soins médicaux dont vous bénéficierez lors de votre séjour relèvent entièrement et uniquement de la responsabilité de votre médecin traitant et ou de la clinique qui sont soumis à une police d’assurance auprès d’une compagnie agréée.
Aussi, tout contentieux post chirurgical doit être établi avec le chirurgien traitant et sa compagnie d’assurances. Nous ne sommes nullement impliqués dans tout litige pré ou post chirurgical. Tout litige relatif à vos soins médicaux relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux Tunisiens.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION
Sun esthétique se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces conditions de vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des conditions de vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des conditions de vente et d’utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achats.
9. CONFIDENTIALITE
Ce site a pour but d’informer, il ne se substitue pas à la consultation médicale. Les informations personnelles concernant les visiteurs de ce site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité et à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Sun Esthétique se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire au contenu de son site.
10.RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Sun par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la fin du voyage faisant l’objet de la réclamation.
Adresse :
Dernière mise à jour : 24 Mai 2021
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